IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

16.01.2023

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement¹
Chiffre d’affaires HT 2021	Chiffre d’affaires HT 2022	Régime applicable pour 2023

	CA ≤ 188 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 188 700 €	CA > 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
188 700 € < CA ≤ 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel normal
^{1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée}

Autres activités commerciales
Chiffre d’affaires HT 2021	Chiffre d’affaires HT 2022	Régime applicable pour 2023

	CA ≤ 77 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 77 700 €	CA > 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
77 700 € < CA ≤ 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel normal

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Recettes HT 2021	Recettes HT 2022	Régime applicable pour 2023

	Recettes ≤ 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes ≤ 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes > 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Déclaration contrôlée

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Moyenne des recettes HT mesurée sur 2020, 2021 et 2022		Régime applicable pour 2023
Ne dépassant pas 91 900 €	Généralité des exploitants	Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
Ne dépassant pas 91 900 €	Exploitants exclus du micro-BA	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Comprise entre 91 900 € et 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Supérieure à 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel normal