Salaire et cotisations sociales - Versement de transport

Aix-Marseille-Provence (métropole)
A compter du 1-1-2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est créée par fusion des intercommunalités suivantes : la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la communauté d'agglomération Agglopole Provence, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Le taux du versement de transport fixé au sein de chaque autorité organisatrice de transport fusionnée reste applicaple sur son périmètre jusqu'au 31-12-2016..

Alès (syndicat mixte des transports publics du Bassin d'Alès
Communes concernées : Alès, Anduze, Bagard, Bessèges, Boisset et Gaujac, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Chamborigaud, Corbès, Deaux, Durfort, Gagnières, Générargues, La Grand Combe, Lamelouze, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjanne-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Taverne, Robiac-Rochessadoule, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Etienne de l'Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire de Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Valériscles, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin de Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat des Vieux, Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, Salindres, Les Salles-du-Gardon, Servas, Soustelle, Thoiras, Tornac, La Vernarède, Vézenobres.
1) Le versement de transport n'est applicable qu'aux seules communes suivantes : Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Soustelle et Thoiras.
2) Extension au 1-1-2011 à Branoux-les-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Les -Salles-du - Gardon, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Monteils, Portes, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, et Saint-Hippolyte-de-Caton.
3) A compter du 1-7-2013, le périmètre du syndicat mixte est le suivant : Alès, Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Branoux, Brignon, Brouzet-les-Alès, Castelnau-Valence, Cendras, Corbes, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Générargues, Laval-Pradel, Lézan, Martignargues, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteil, Ners, Les Plans, Les Salles-du-Gardon, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Ambroix, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Chrizol-les-Alès, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire de-Brethmas, Saint-Hipolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valeriscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Just-et-Vaquières, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevielle, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Sainte-Croix-de-Caderle, Salindres, Servas, Seynes, Soustelle, Thoiras, Tornac, Vabres, Vézénobres.
Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2013 au taux en vigueur à cette date. Par exception, les communes de Cardet, Le Martinet, Lédignan, Les Mages, Navacelles, Rousson et Saint-Julien-Les Rosiers restent soumises au taux de 0,50 %.
4) Extension à Allègre-les-Fumades, Bessèges, Chamborigaud, Gagnières, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Lasalle. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-1-2014 au taux en vigueur.
Les communes de Cardet, Le Martinet, Lédignan, Les Mages, Navacelles, Rousson et Saint-Julien-Les Rosiers deviennent assujetties au versement de transport au taux en vigueur.
5) Extension au 4-3-2015 à Saint-Dézéry. Le versement de transport y est applicable à compter du 1-7-2015 au taux en vigueur (soit 1,25%).
6) Extension au 1-1-2017 du versement de transportau taux en vigueurà Aujac, Bonnevaux, Cahmbon, Concoules, Génolhac, Saint-Julien-de-Cassagnes, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sénéchas.

Il a par ailleurs été décidé d'instituer, à compter du 15-1-2010, un versement additionnel applicable sur l'ensemble de l'espace à dominante urbaine du département du Gard qui comprend les communes suivantes : Anduze, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Deaux, Générargues, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just et Vacquières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Servas, Tornac, Vézénobres (taux : 0,50 %).
A compter du 1-1-2011, les communes de Cendras, Laval-Pradel, Monteils, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle et Saint-Hippolyte-de-Caton ne sont plus redevables de ce versement additionnel.
A compter du 1-7-2013, les communes d’Anduze, Brouzet-les-Alès, Deaux, Générargues, Lézan, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Ners, Les Plans, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Servas, Tornac, Vézénobres ne sont plus redevables du versement additionnel.

0,50 % (1-7-1983) ;
0,55 % (1-5-1992) ;
0,60 % (1-1-2002) ;
0,70 % (1-7-2013) ;
0,75 % (1-1-2014)
0,80 % (1-1-2015)
0,85 % (1-1-2016)
0,90 % (1-7-2017)
0,95 % (1-1-2018)

0,50 % (1-1-1999)
0,60 % (1-1-2002)
0,80 % (1-9-2011)
0,86 % (1-7-2012)
0,90 % (1-7-2013)
0,92% (1-7-2015)
0,96 % (1-7-2017)
1,00 % (1-7-2018)

1 % (3-7-2011)
1,05 % (1-7-2012)
1,15 % (1-1-2013)
1,25 % (1-1-2015)
1,35 % (1-1-2016)
1,45 % (1-1-2017)
1,55 % (1-1-2018) sauf communes ci-contre intégrées au 1-1-2018

Creil Sud Oise (communauté d'agglomération)
Communes concernées : Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul,Cramoisy, Maysel, Rousseloy, Saint-Leu d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny.

La communauté d'agglomération Creil Sud Oise est issue de la fusion de la communauté d'agglomération creilloise et de la commuanuté de communes Pierre-Sud-Oise.

Dombes Saône Vallée (communauté de communes)
La communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes Porte Ouest et Saône Vallée et étendue à la commune de Villeneuve.
Communes concernées : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Civrieux, Fareins, Frans, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rance, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Jean-de-Thurignieux, Sainte-Euphémie, Savigneux, Toussieux, Trévoux et Villeneuve.

Durance-Lubéron-Verdon (communauté d'agglomération)
Communes concernées : Allemagne-en-Provence, Brunet, Corbières, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Le Castellet, Manosque, Montagnac-Montpezat, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Bromes, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verson, Volx.
Le versement de transport s'applique à compter du 1-1-2013 selon les taux suivants :
- pour la commune de Manosque : maintien du taux de 0,50 % ;
- pour les autres communes : 0,10 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 0,20 % en 2014, 0,30 % en 2015, 0,40 % en 2016 et 0,50 % en 20170.

0,50 % (1-1-2013) sauf communes ci-contre

0,50 % au 1-1-2002
(voir aussi ci-contre) ;
0,60 % (1-1-2010)
0,70 % (1-1-2014) sur certaines communes : voir ci-contre.

Grasse-Antibes (syndicat mixte Sillages)
Communes concernées :
1) Antibes, Biot, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Valbonne et Vallauris.
2) Extension au 1-5-1992 à Peymeinade.
3) Extension au 17-1-1985 à Spéracèdes et Le Tignet.
4) Extension au 1-7-1989 à La Roquette.
5) Extension au 1-9-1991 à Auribeau-sur-Siagne et Pégomas.
6) Les communes d'Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris ont adhéré à la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, voir ce mot.
7) Les communes d'Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et Roquette-sur-Siagne ont adhéré à la communauté d'agglomération du moyen Pays Provençal, Provence-Côte d'Azur.
Suite au retrait de ces communes le périmètre des transports urbains du syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération Grasse-Antibes est composé des communes de : Mougins, Peymeinade, Spéracèdes et Le Tignet.
8) Adhésion au 1-12-2002 de la communauté d'agglomération du moyen Pays Provençal-Provence-Côte d'Azur.
Le périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports de Grasse-Antibes est composé des communes suivantes : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne, Spéracèdes et Le Tignet.
9) Extension du périmètre du syndicat à Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Valliers-de-Thiey. Taux pour ces communes :
- 0,32 % du 1-7-2005 au 30-7-2006 ; 0,64 % du 1-8-2006 au 30-7-2007 ; 0,96 % du 1-8-2007 au 30-7-2008 ; 1,28 % du 1-8-2008 au 30-7-2009 ; 1,50 % au 1-8-2009.
10) Extension à compter du 1-1-2013 aux communes suivantes : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Seranon et Valderoure. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur à compter de cette date.
Dissolution du Syndicat mixte Sillages à compter du 1-1-2014. Certaines des communes appartiennent à compter de cette date à la communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

0,80 % (1-9-1980)
0,70 % (1-1-1990)
0,80 % (1-1-1993)
0,55 % (1-4-1993)
0,75 % (1-8-1993)
0,85 % (1-2-1999)
1 % (1-4-2001)
0,55 % (1-7-2002)
0,60 % (1-12-2002)
1,05 % (1-7-2005)
1,60 % (1-8-2005) sauf communes ci-contre 9)
1,55 % (1-1-2007) sauf communes ci-contre 9) et 10).
1,50 % (1-11-2007)
1,75 % (1-4-2012)

Le Mans Métropole (communauté urbaine)
Communes concernées : Arnage, Allonnes, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Rouillon, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l'Evêque.
1) Extension au 1-1-2004 à Mulsanne.
2) Par arrêté préfectoral du 13-12-2004 a été créé le syndicat mixte pour l'intermodalité des transports de l'agglomération mancelle (Smitam) entre la communauté urbaine du Mans et la communauté de communes de l'Antonnière (jusque-là non soumise au versement de transport). Le périmètre des transports du Smitam recouvre le périmètre des deux communautés qui le composent, soit les communes suivantes : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, La Milesse, La Mulsanne, Le Mans, Rouillon, Saint-Saturnin, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l'Evêque.
3) A la suite de la dissolution du Smitam, la communauté urbaine Le Mans métropole intègre les communes suivantes : La Milesse, Aigne, Saint-Saturnin, Champagne et Ruaudin. Le versement de transport y est instauré à compter du 1-1-2013 dans les conditions suivantes :
- pour les communes d'Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin : 1 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1,50 % en 2014 et 2 % en 2015 ;
- pour les communes de Champagne et Ruaudin : 0,50 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1 % en 2014 et 2 % en 2015
4) Extension à compter du 1-1-2017 aux communes suivantes : Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé. Le versement de transport s'y applique progressivement dans lex conditions suivantes :
- 1% à compter du 1-1-2017 ;
- 2% à compter du 1-1-2018 ;

Par délibération du 9-2-2005 le Smitam a décidé de mettre en place un versement de transport additionnel de 0,50 % à compter du 1 er avril 2005 sur les communes de la communauté de communes de l'Antonnière, à savoir : Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin. Les communes de la communauté urbaine du Mans ne sont pas concernées par ce versement additionnel. A la suite de la dissolution du Smitam au 31-12-2012, le versement de transport additionnel n'est plus dû.

Lens-Liévin-Hénin-Carvin (syndicat mixte des transports Artois-Gohelle)
Périmètre au 1-7-2017 : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Allouagne, Ames, Amettes, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Avion, Bajus, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blessy,  Bois-Bernard, Bourecq,Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Callone-Ricouart, Calonne-sur-la Lys, Camblin-Châtelain, Cambrin, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Estrées-Cauchy, Evin-Malmaison, Ferfay, Festubert, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Lapugnoy, Lambres-lez-Aire, Leforest, Lens, Lespesses, Libercourt, Lières, Liettres, Liévin, Ligny-les-Aire, Lilliers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Mont-Bernenchon, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Norrent-Fontes, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Hilaire Cottes, Saint-Venant, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Violaines, Vimy, Westrehem, Wingles, Witternesse.

Historique :
 
1) Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Wingles.
Jusqu'au 30 septembre 2003, le versement de transport s'est appliqué au taux de :
- 1 % sur les communes de l'ex-communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Voir ci-dessus ce mot.
- 0,80 % sur les communes de l'ex-communauté d'agglomération de Lens-Liévin. Voir ci-dessus ce mot.
A compter du 1-10-2003, versement de transport applicable à l'ensemble des communes au taux en vigueur).
2) Suite à l'extension par arrêté du 16-12-2005 à la communauté d'agglomération de l'Artois et à la communauté de communes Noeux et environs, le périmètre du syndicat est le suivant :  Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bajus, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Callone-Ricouart, Camblin-Châtelain, Cambrin, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Estrées-Cauchy, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Haillicourt, Haisnes, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Violaines, Vimy, Wingles.
3) Extension au 1-7-2017 à Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Blessy, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la Lys, Ecquedecques, Estrée-Blanche, Ferfay, Gonnehem, Guarbecque, Ham-en-Artois, Isbergues, Lambres-lez-Aire, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-les-Aire, Lilliers, Linghem, Mazinghem, Mont-Bernenchon, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Robecq, Rombly, Saint-Floris, Saint-Hilaire Cottes, Saint-Venant, Westrehem, Witternesse.

Les Trois V
Communes concernées : La Ville-aux-Dames, Vernou-sur-Brenne et Vouvray.

Libourne (communauté d'agglomération du Libournais)
Périmètre au 1-7-2017 : Abzac, Arveyres, Bayas, Bonzac, Cadarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes et Chalaures, Le Fieu, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Nerigean, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vayres.

Historique et taux du versement de transport applicable :

1) Communes initialement concernées : Abzac, Bayas, Bonzac, Camps-sur-l'Isle, Chamadelle, Coutras, Génissac, Gours, Guîtres, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes et Chalaures, Le Fieu, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Savignac-de-l'Isle et Tizac-de-Lapouyade.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes à compter du 1-1-2012 au taux en vigueur au sein de la communauté d’agglomération.
La commune de Libourne était déjà soumise à un versement de transport : voir Libourne (ville).
2) Extension au 1-1-2013 à Saint-Sauveur-de-Puynormand et Saint-Seurin-sur-l'Isle. Le versement de transport y est applicable au taux en vigueur à compter de cette date.
3) Extension à compter du 1-7-2017 à Arveyres, Cadarsac, Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Izon, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Quentin-de-Baron, Tizac-de-Curton, Vayres.
Le versement de transport s’applique sur le territoire de ces communes dans les conditions suivantes :
- 0,35 % au 1-7-2017
- 0,40 % au 1-7-2018
- 0,45 % au 1-7-2019
- 0,50 % au 1-7-2020
- 0,55 % au 1-7-2021
- 0,60 % au 1-7-2022.

0,55 % (1-1-2012)
0,60 % (1-7-2015) sauf certaines communes : voir ci-contre

0,30 % (1-7-2013) ; 0,30 %, 0,60 %, 1 % ou 1,75 % selon les communes (1-1-2014)
0,60 %, 1 %, 1,40 % ou 1,75 % selon les communes (1-7-2015)

Manosque (ville)
A compter du 1-1-2013, la commune de Manosque est intégrée à la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon . Voir ce mot.

0,40 % (1-1-2010)
0,45 % (1-1-2011)
0,50 % (1-1-2012)

Maremne Adour Côte-Sud (ville)
Communes concernées : Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Orx, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Gean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau.

0,60 % (1-7-2014))

Nord-Pas-de-Calais (syndicat mixte intermodal régional de transports - Smirt)
Communes concernées par le versement de transport additionnel au 1-4-2018 : Bailleul, Meteren, Nieppe, Saint-Jans-Cappel, Steenwerck, Bauvin, Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Merville, Neuf-Berquin, Provin, Vieux-Berquin, Estourmel, Moncheaux, Ostricourt, Thumeries, Wahagnies, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Crochte, Drincham, Eringhem, Esquelbecq, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Ledringhem, Looberghe, Merckeghem, Millam, Oost-Cappel, Pitgam, Quaedypre, Rexpoede, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Steene, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, West-Cappel, Wormhout, Wylder, Zegerscappel, Aix, Allennes-les-Marais, Annoeullin, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bourghelles, Bouvignies, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Ennevellin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Louvil, Marchiennes, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Orchies, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve, Tilloy-lez-Marchiennes, Tourmignies, Wannehain, Warlaing, Audignies, Bérelles, Choisies, Damousies, Dimechaux, Dourlers, Eccles, Floursies, Mecquignies, , Capelle, Erre, Escarmain, Eth, Fenain, Hornaing, Jenlain, Maresches, Montrecourt, Rieulay, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saulzoir, Sepmeries, Somain, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Ablainzevelle, Adinfer, Agnez-les-Duisans, Ayette, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Bavincourt, Berles-au-Bois, Berneville, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Notre-Dame, Bullecourt, Bucquoy, Camblain-l’Abbé, Capelle-Fermont, La Cauchie, Cherisy, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisilles, Denier, Douchy-lès-Ayette, Duisans, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Foncquevillers, Fontaine-les-Croisilles, Fosseux, Frevin-Capelle, Gaudiempre, Gomiecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Habarcq, Hamelincourt, Hannescamps, Haucourt, Haute-Avesnes, Hauteville, Hendecourt-lès-Ransart, La Herlière, Lattre-Saint-Quentin, Hermaville, Humbercamps, Izel-les-Hameaux, Lignereuil, Manin, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Mory, Moyenneville, Noyellette, Pelves, Pommier, Puisieux, Rémy, Saint-Amand, Saint-Léger, Saulty, Simencourt, Sombrin, Souastre, Sus-Saint-Léger, Tilloy-lès-Hermaville, Vis-en-Artois, Wanquetin, Warlus, Warluzel, Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Fleurbaix, Floringhem, Fontaine-lès-Hermans, Lanventie, Lestrem, Marest, Nédon, Nédonchel, Sachin, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Aubin, Alincthun, Ambleteuse, Audresselles, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Carly, Colembert, Cremarest, Halinghen, Henneveux, Hubersent, Lacres, Longueville, Maninghen-Henne, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Questrecques, Samer, Tingry, Verlincthun, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Andres, Ardres, Autingues, Balinghem, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Brêmes, Campagne-lès-Guînes, Escalles, Guemps, Hermelinghem, Hervelinghem, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres, Nortkerque, Offekerque, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Saint-Tricat, Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Brebières, Corbehem, Etaing, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Palluel, Quiery-la-Motte, Recourt, Sailly-en-Ostrevent, Tortequesne, Vitry-en-Artois, Oye-Plage, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, et Saint-Omer-Capelle, Saint-Momelin, Acquin-Westbecourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Boisdinghem, Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes,  Esquerdes, Leulinghem, Lumbres, Ouve Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-l'Aa,  Wismes, Wisques, Zudausques.
A compter du 1-7-2015, le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire des communes concernées au taux de 0,1 %.

Historique :
1) A compter du 1-4-2017, le versement de transport additionnel ne s’applique plus sur le territoire des communes suivantes : Bois-Grenier, Banteux, Bantouzelle, Gonnelieu, Masnières, Les Moëres, Aubers, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem-en-Weppes, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Saint-Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière, Roeux, Sars-le-Bois, Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Busnes, Burbure, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Guarbecque, Ham-en-Artois, Isbergues, Lambres, Lespesses, Lières, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Quernes, Quiestède, Rely, Robecq, Rombly, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Venant, Witternesse, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Basseux, Beutin, Boisjean, Brexent-Enocq, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Etaples, Frencq, Groffliers, Lefaux, Lépine, Longvillers, Maresville, Merlimont, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du-Fliers, Roussent, Saint-Josse, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp, Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais.
2) Extension au 1-4-2018 à Saint-Momelin, Acquin-Westbecourt, Affringues, Bayenghem-lès-Seninghem, Boisdinghem, Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes,  Esquerdes, Leulinghem, Lumbres, Ouve Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Wavrans-sur-l'Aa,  Wismes, Wisques, Zudausques. Le versement de transport additionnel est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur.
 

0,80 % (1-6-1975)
1 % (1-1-1991)
1,05 % (1-5-2001)
1,30 % (1-1-2009)
1,40 % (1-2-2012)
1,45 % (1-1-2013)
1,50 % (1-1-2014)
1,55 % (1-1-2015)
1,60 % (1-1-2016)
1,65 % (1-1-2017)
1,70 % (1-1-2018)

Saône-Vallée (communauté de communes)
Communes concernées : Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Trévoux et Toussieux.
A compter du 1-7-2016, la communauté de communes Saône-Vallée est intégrée à la communauté de communes Dombes Saône Vallée. Voir ce mot.

Sélestat (communauté de communes)
Communes concernées : Baldenheim, Chatenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat.

0,30 % (1-1-2010)
0,40 % (1-5-2012)
1,50 % (1-1-2016)