Guides pratiques

Quand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou leurs employeurs sous forme de “charges sociales” : “cotisations”, “contributions”, “versements”, et

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Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de paie). Il s’agit le plus souvent d’une fiche papier, mais un bulletin électronique est, sous certaines conditions, valable.

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Le salaire est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des “traitements, salaires, pensions et rentes viagères”, après déduction pour frais professionnels.

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Pour fixer sa rémunération, le dirigeant doit tenir compte des contraintes de la loi sur les sociétés (formes à respecter) et des règles fiscales et sociales (limites à ne pas franchir). En tout état de cause, la rémunération doit correspondre à un travail effectif.

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Le dirigeant d’entreprise possède des moyens d’influer sur sa rémunération, que ne détient pas le salarié “ordinaire”. Sa liberté de décision est toutefois limitée.

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